C’est le 17 octobre 2014 que le divorce entre les Hauts-de-Seine et son délégataire pour les réseaux très haut débit devrait être prononcé. Ce jour-là, l’assemblée départementale débattra de la résiliation pour faute de délégation de service public «THD Seine», aux torts exclusifs de Sequalum. Une demande d’indemnisation pour le préjudice subi, dans le cadre du règlement des comptes de la délégation de service public suite à sa résiliation sera également demandée par l’assemblée départementale.
Des retards persistants par rapport au calendrier contractuel de déploiement du réseau qui avait été établi ont motivés cette demande de résiliation.
« La somme de 45 millions d’euros avait été réclamée au titre des pénalités de retard. A l’expiration du délai de délai de 30 jours fixés et en l’absence de réponse de l’intéressé, le département a d’ores et déjà sollicité le paiement de 10 millions d’euros, au titre de la limite du plafond garanti » explique le porte-parole du Conseil Général. A lire sur : http://t.01net.com/ar626840